HISTORIQUE DU SECTEUR DE L’HYDRAULIQUE AU TOGO

Les bases de l’environnement institutionnel du secteur de l’hydraulique au Togo ont été posées par la création :

• le 10 décembre 1965 de la Régie Nationale des Eaux du Togo (RNET) chargée de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement urbains.
  
  
• le 14 septembre 1970 du Comité National de l’Eau chargé de suivre les activités relatives à l’eau et particulièrement de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en milieu rural.

La création de ces deux structures distingue clairement deux sous secteurs : urbain et rural pour l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement (AEPA) au Togo.

I. Environnement institutionnel fragmenté
Au cours des années 70-80 plusieurs services intervenaient dans le secteur de l’hydraulique. Il s’agit de :

• La RNET (actuellement TdE), société d’Etat créée par la loi N°. 63-26 du 15 janvier 1964. Ses statuts ont été approuvés par décret N°. 65-177 du 10 décembre 1965. Elle était chargée de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de l’extension des ouvrages d’AEP en milieu urbain sur toute l’étendue du territoire national,
  
  
• L’Arrondissement de l’Hydraulique et de l’Electricité devenu après Direction de l’Hydraulique et de l’Energie (DHE), chargée de la planification, de la conception des projets, de la construction, de l’exploitation des ouvrages d’AEP en milieu rural. Elle coordonne aussi toutes les interventions dans le sous-secteur,
  
  
• La Direction du Génie Rural, chargé de la conception, de la construction ou de la supervision de la réalisation des retenues colinéaires en milieu rural,
  
  
• La Direction Nationale de la Météorologie (DNM), chargée de la collecte, du stockage du dépouillement et d’analyse des données hydrométéorologiques et climatiques nécessaires à la conception des projets d’AEP,
  
  
• Le service National de l’Assainissement, chargé de la promotion de l’hygiène sur le territoire national,
  
  
• L’Institut National d’Hygiène (INH) qui dispose d’un département de l’Hydrologie, chargé du contrôle de la qualité de l’eau de consommation dans les milieux urbain et rural

Il faut noter qu’au cours de cette  période, le Gouvernement avec le soutien des bailleurs de fonds s’est lancé dans un vaste programme d’équipement des chefs-lieux de préfectures de systèmes d’AEP et de réalisation de puits à grand diamètre dans les zones rurales.

II. Un début d’organisation
Le décret N° 80-250 du 21 octobre 1980 portant création de la Direction de l’Hydraulique et de l’Energie a été pris à la veille de la proclamation de la décennie 1981-1990, Décennie Internationale de l’Eau et de L’Assainissement (DIEPA) à l’Assemblée Générale des Nations Unies de Novembre 1980. 
Le Gouvernement ayant souscrit aux objectifs de la DIEPA  qui vise la couverture totale de la desserte à l’horizon 1990, la décennie (1981-1990) a connu la réunion de 2 ateliers nationaux sur la planification du secteur de l’eau potable et assainissement.Le premier, du 30 mars au 4 avril 1982 et le deuxième, du 03 au 08 août 1983.
Entre ces deux ateliers les premières structures administratives du secteur de l’hydraulique ont été mises en place avec, l’arrêté N°0022/MTPMERH du 1^er juillet 1983 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Hydraulique et de l’Energie. En plus de des structures centrales (Division de l’l’Hydraulique urbaine et rurale, Division de l’hydrologie et Division de l’Energie), les 5 régions économiques du pays sont dotées d’unités territoriales d’exécution dénommés subdivisions et installées dans les chefs-lieux de région à savoir :

• Subdivision Maritime, à Lomé
  
  
• Subdivision des Plateaux, à Atakpamé
  
  
• Subdivision Centrale, à Sokodé
  
  
• Subdivision de la Kara, à Kara
  
  
• Subdivision des Savanes, à Dapaong.

La crise socio politique que le Togo a traversée au cours des années 90 s’est traduite par un important retard dans le développement des infrastructures d’eau potable. 
Toutefois, le Togo était partie à plusieurs Plans d’Action et Déclarations régionaux et mondiaux sur l’eau et l’assainissement qui ont permis de poser dès 2002 les premiers jalons de la réforme institutionnelle du secteur.

III. Le processus de réforme institutionnelle 
En 2002, le gouvernement a engagé le processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) pour asseoir une meilleure gouvernance de l’eau et se donner ainsi les moyens d’atteindre les Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD).
Avec l’appui financier et technique du PNUD et de la FAO qui s’est traduit par le recrutement d’une équipe de consultants, il a été possible de :

• Faire l’état des lieux du secteur de l’hydraulique au Togo
  
  
• Proposer une politique et une stratégie de gestion intégrée des ressources et son plan d’action
  
  
• Proposer un projet de loi portant Code de l’eau pour le Togo.

Il apparaît désormais une organisation du secteur de l’hydraulique en trois sous-secteurs que sont :

• milieu rural, les  localités ayant une population inférieure à 1500 habitants,
  
  
• milieu semi-urbain, les localités de 1500 habitants et plus, excepté les chefs lieux de préfecture et  de sous-préfecture et,
  
  
• milieu urbain, les localités chefs lieux de préfectures et de sous-préfectures.

Sous-secteurs rural et semi urbain
Le Gouvernement a adopté le 5 juillet 2006 un document intitulé "Politique Nationale en matière d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement en milieux rural et semi-urbain".Cette politique s'articule autour des concepts suivants: 
Eau et santé : Les projets doivent conduire à une amélioration des conditions de vie en conjuguant points d'eau potable, ouvrages d'assainissement et l'hygiène. 
Équité d'un service public : Le principe d'accès équitable de tout citoyen pour ses besoins en eau domestique doit être respecté. 
Eau payante : Le service de l'eau est payant.

Sous-secteur urbain
Les premières réformes du secteur de l’hydraulique en milieu urbain ont commencé en octobre 1991 avec l’approbation par décret  N°91-029/PMRT des statuts de la Société Togolaise des Eaux
Ainsi, depuis l’année 1991, une réforme institutionnelle du secteur de l’eau a été engagée à travers :

• la signature d’un premier Contrat de Performance en mars 1991 pour la période 1991 – 1993, 
• la signature d’un deuxième Contrat de Performance en novembre 1996 (période 1996 – 2000),
• l’adoption le 22 décembre 1999 d’un décret portant cahier des charges du service public de l’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain,
• la modification en mai 2003 de la raison sociale de la Régie Nationale des Eaux du Togo (RNET) en Société Togolaise des Eaux (TdE) 
• la contractualisation des relations entre la TdE et l’Etat par la signature d’un « contrat d’exploitation » qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 pour une période de 10 ans,
• la création d’un FOnds de DEveloppement du Secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement en milieu urbain au Togo (FODESEPA) en novembre 2003, l’adoption d’un règlement de service par arrêté ministériel en février 2004.
  
  En 2007, le gouvernement a engagé une deuxième phase de réforme institutionnelle qui va se traduire par :
• le vote de la loi N°. 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau, qui permet entre autres de clarifier le statut de la TdE,
• le vote de la loi N°. 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques modifiée par la loi N°. 2011-024 du 4 juillet 2011,
• le vote de la loi N°. 2010-013 du 22 décembre 2010 portant dissolution du FODESEPA et transfert de ses ressources à la société de patrimoine chargée du développement du secteur de l’eau potable et de l’assainissement en milieu urbain en création,
• l’adoption du décret N° 2011-130/PR du 3 Août 2011 portant création de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi-urbain (SP-EAU),
• l’adoption des Statuts de la SP-EAU adoptés par le Conseil de Surveillance, le 10 septembre 2011,
• l’adoption des nouveaux Statuts de la TdE par le Conseil de Surveillance le 21 novembre 2012.

La finalisation de la réforme a été actée à travers la signature des différents contrats en décembre 2014.
Ainsi, en application des dispositions de la loi N°. 2010-006 et notamment de son article 6, l’Etat a décidé :

• de confier la gestion, le développement, la recherche du financement et le service de la dette, du patrimoine de l’Etat dans le sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement à un Concessionnaire (la SP-EAU), par la signature d’un Contrat de Concession ainsi que d’un Contrat Plan qui y est annexé et, 
• de confier l’exploitation du Service public de l’eau potable et du Service public de l’assainissement collectif des eaux usées à la TdE (Société Fermière), par la signature, d’un Contrat d’Affermage et du Contrat de Performance qui y est annexé auxquels le Concessionnaire est parti.
  
  Ainsi, le Contrat de Concession et le Contrat Plan ont été signés le 20 novembre 2014 entre :
•  l’Etat représenté par le Ministre de l’Equipement Rural et le Ministre de l’Economie et des Finances, et
• le Concessionnaire représenté par le Directeur Général de la SP-EAU. 

• l’Etat représenté par le Ministre de l’Equipement Rural et le Ministre de l’Economie et des Finances,
• le Concessionnaire représenté par le Directeur Général de la SP-EAU, et 
• la TdE (Société Fermière) représentée par son Directeur Général.

LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR DE L’EAU EN MILIEU URBAIN AU TOGO

Le schéma institutionnel retenu dans le cadre de la réforme du secteur de l’eau potable en milieu urbain au Togo a identifié quatre acteurs principaux qui ont la charge de gérer le secteur. Il s’agit :

• du Ministère de l'Eau, de l’Équipement Rural, et de l'Hydraulique Villageoise (actuellement en charge du secteur de l’Eau), en sa qualité d’autorité délégante, 
• de la SP-EAU, en sa qualité de société concessionnaire, 
• de la TdE, en sa qualité de société fermière d’exploitation, 
• de l’ ARSE, en sa qualité d’autorité de règlementation/régulation du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif. 
  
           I. Le Ministère de l'Eau, de l’Équipement Rural, et de l'Hydraulique Villageoise 
          Ses missions et responsabilités, en sa qualité d’Autorité délégante, sont définies par la loi N°. 2010-006. Elles consistent en : 
• la définition du mode d'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif;
• la planification sous-sectorielle ;
• la constitution et la préservation du domaine public placé sous sa responsabilité ; 
• le développement du secteur et de ses installations, ainsi que la recherche et la mise en place de financements pour exécuter les investissements qui sont à sa charge;
• l'approbation des plans d'investissements du concessionnaire, tels que prévus dans le contrat ; 
• la préservation de l’équilibre financier du service public de l'eau et de l'assainissement collectif ; 
• le respect du droit des populations à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement collectif ; 
• le suivi et le contrôle de l'exercice du service public de l'eau et de l'assainissement collectif. 
  
  II. La SP-EAU  
  La SP-EAU, dans sa mission  d’assurer la gestion et le développement du patrimoine public et privé de l’État dans le secteur est chargée de : 
• la préservation du domaine public placé sous sa responsabilité;
• la planification, la réalisation d’études, la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage, la recherche et la mise en place de financements pour l’exécution des investissements à la charge de l’autorité délégante ; 
• la programmation et à la réalisation des infrastructures ; 
• l’extension, le renforcement et le renouvellement des infrastructures ; 
• la maintenance des infrastructures selon un cahier des charges bien défini ; 
• le remboursement du service de la dette sur tous les emprunts ;
  
  Le contrôle de l’exploitation des infrastructures du domaine public placé sous sa responsabilité. 
  
  III. La TdE 
  Elle a la charge, dans le cadre du Contrat d’Affermage, de
  
  
• la mise à disposition du plus grand nombre possible de ménages et d’opérateurs économiques d’une eau de qualité en quantité suffisante et à moindre coût en milieu urbain. 
• la collecte et l’évacuation des eaux usées (essentiellement eaux ménagères et eaux vannes) dans les agglomérations urbaines où les équipements collectifs existent. 
• l’étude, la surveillance de la réalisation des travaux de captage, de production et de distribution d’eau.
• l’exploitation des réseaux d’eau potable.
• l’étude et la surveillance de la réalisation des travaux de collecte et de rejet des eaux usées.
  
  IV. L’ ARSE 
  La loi N°. 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques a créé l’autorité de règlementation du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif. La loi N°. 2011-024 du 4 juillet 2011 a modifié l’article 16 de la loi N°. 2010-006 du 18 juin en confiant cette mission à l’Autorité de Règlementation du Secteur de l’Électricité (ARSE). 

A ce titre, l’ ARSE a pour mission et responsabilité d’assister le ministère chargé de l’eau dans la gestion des activités de régulation du sous-secteur.
Elle est chargée :

• de suivre et d’exercer, a posteriori et sur la base de rapports des délégataires, les contrôles
  d’exploitation et des délégataires, 
• d’approuver les plans d’investissements du concessionnaire et de faire le suivi de leur exécution ;
• d’émettre un avis sur les conditions de l’équilibre financier du service public et sur les règlements tarifaires.

LA REPUBLIQUE DU TOGO

Le Togo, en forme longue, la république togolaise, est un pays d’Afrique de l'Ouest dont la population est estimée en 2018 à environ 8 millions d’habitants pour une densité de 95 hab/km².

Le Togo est l’un des plus petits États africains avec 56 785 km², s’étirant sur environ 700 km du nord au sud avec une largeur n’excédant pas 100 km, limité au nord par le Burkina Faso, au sud par le golfe de Guinée, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. Cette faible superficie n’empêche pas le Togo d’être reconnu pour la grande diversité de ses paysages (une côte de sable fin bordée de cocotiers au sud, des collines, des vallées verdoyantes et des petites montagnes dans le centre du pays, des plaines arides et de grandes savanes plantées de baobabs au nord).

Le Togo fait partie de la CEDEAO.

L’indépendance

Le Togo acquiert son indépendance, le 27 avril 1960, par un accord avec l’administration française, sous le contrôle de l’ONU. Antérieurement, l’autonomie interne remontait au 30 août 1956, avec l'institution de la « République autonome du Togo ».
Sylvanus Olympio devient président. Sous l’instigation du commandant français Georges Maitrier, chef de la gendarmerie nationale et conseiller du président dont le contrat de coopération arrivait à terme, 626 vétérans togolais de l’armée française, dont une grande partie avait combattu en Algérie et en Indochine, demandent à être intégrés dans les forces de sécurité togolaises qui comptent 300 membres. Sylvanus Olympio refuse. Ils le destituent dans un coup d’État, le 13 janvier 1963, dans lequel Olympio trouve la mort.

C’est donc un président civil, Nicolas Grunitzky (1963-1967) qui est porté au pouvoir, mais quatre ans plus tard, à la suite d’un autre coup d’État, il fuit le pays. Il meurt le 27 septembre 1969 à Paris dans un accident de voiture.

Informations sur le Togo

Superficie   :  56 600 km²
Population  :  7 802 482 habitants
Capitale      :   Lomé 
Indépendance :  27 avril 1960

Les régions économiques

• Région Maritime (Aného)
• Région des Plateaux (Atakpamé)
• Région Centrale (Sokodé)
• Région de la Kara (Kara)
• Région des savanes (Dapaong)

Les villes principales

• Sokodé
• Kara 
• Atakpamé 
• Kpalimé 
• Bassar 
• Dapaong 
• Mango